Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Le présent site internet https://artisanatdumondedeco.fr/ est édité par la société SAS Artisanat Du Monde, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro SIRET 940 907 025 00016, numéro de TVA intracommunautaire FR38940907025, dont le siège social est situé au 3 Avenue Charlemagne, 33126 La Rivière, France.

  • Email : artisanatdumonde33@gmail.com
  • Téléphone : +33 6 43 46 27 53

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SAS Artisanat Du Monde et de toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat (majorité légale et absence de régime de protection, conformément à l’article 1146 du Code civil).

SAS Artisanat Du Monde se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1 : Champ d’application et zones de livraison

Les produits présentés sur https://artisanatdumondedeco.fr/ sont proposés à la vente pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM pour les articles volumineux non transportables par voie postale standard, sauf accord préalable) ainsi que dans certains pays européens (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Espagne, Luxembourg, Suisse). Pour toute demande de livraison hors de ces zones, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse artisanatdumonde33@gmail.com.

Article 2 : Modalités de commande en ligne

Le Client peut passer commande sur le site soit en créant un compte client, soit en mode « invité » (sans création obligatoire de compte).

Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. Sélection : Le Client ajoute les produits souhaités dans son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
  2. Vérification : Le Client consulte le détail de son panier (quantités, prix, options) et clique sur « Valider la commande ».
  3. Identification et livraison : Le Client renseigne ses coordonnées exactes de facturation et de livraison, puis choisit son mode d’expédition.
  4. Acceptation et paiement : Le Client prend connaissance des présentes CGV, les accepte expressément en cochant la case dédiée, choisit son mode de paiement et valide définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et forme le contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant la commande est immédiatement envoyé au Client.

SAS Artisanat Du Monde se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 3 : Produits, fabrication artisanale et entretien

3.1 Disponibilité et caractère artisanal : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’attente d’un réassort, un article de remplacement ou le remboursement intégral sous 14 jours.

Photos non contractuelles : Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque sculpture et objet étant fabriqué artisanalement à la main, la disposition, les nuances et la variété des éléments créent des pièces uniques, même pour un même modèle. De légères différences sont donc possibles entre la photo et l’article reçu, gage de son authenticité.

3.2 Conseils d’entretien (Sculptures en métal) : Nos sculptures en métal sont vernies en atelier, mais un entretien régulier est conseillé pour préserver leur beauté et leur durée de vie. Pour les sculptures exposées en extérieur, nous recommandons d’appliquer une à deux fois par an un vernis de protection antirouille (type Rustol).

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au jour de la commande, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués avant la validation finale de la commande, en fonction du poids, du volume des articles et de l’adresse de destination. SAS Artisanat Du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété exclusive de la SAS Artisanat Du Monde jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le Client.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe (Visa, Mastercard, American Express).

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et répondent aux normes de sécurité bancaire PCI-DSS. À aucun moment les données bancaires du Client ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de la SAS Artisanat Du Monde. La commande est considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 : Livraison et expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces informations ; toute réexpédition due à une erreur d’adresse sera facturée au Client.

Transporteurs : Selon la nature, le poids et le lieu d’expédition de l’article, la livraison est assurée par Colissimo, Chronopost, GEODIS, CEVA Logistics, ainsi que par nos partenaires logistiques au Maroc (Amana, Poste Maroc, Aramex).

Délais de livraison :

  • Articles en stock en France : Expédition sous 1 à 2 jours ouvrés (livraison estimée sous 2 à 5 jours ouvrés).
  • Articles expédiés depuis nos ateliers au Maroc : Délai d’acheminement estimé entre 20 et 40 jours ouvrés.
  • Pièces sur commande / fabrication spéciale : Le délai de fabrication et de livraison peut aller jusqu’à 3 mois maximum (précisé sur la fiche produit).

En cas de retard d’expédition supérieur à la date limite annoncée (hors cas de force majeure), le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation.

Réception du colis : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit en présence du livreur. En cas d’avarie ou de colis endommagé, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (ou refuser le colis) et en informer le service client sous 48 heures avec photographies à l’appui. En cas de non-retrait d’un colis en point relais ou bureau de poste dans les délais impartis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 7 : Droit de rétractation (Clients particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions légales (Article L.221-28) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : sculptures sur-mesure, bijoux gravés ou modifiés à la demande).

Modalités de retour :

  1. Le Client notifie sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours par email à artisanatdumonde33@gmail.com (ou via le formulaire type en annexe).
  2. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires.
  3. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Pour les articles volumineux ou lourds ne pouvant être renvoyés par voie postale classique, les frais de retour par transporteur spécialisé restent également à la charge du Client.

Remboursement : Sous réserve de la bonne réception et du contrôle de l’état des produits retournés, SAS Artisanat Du Monde remboursera au Client la totalité des sommes versées (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis retourné (ou la preuve d’expédition), via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

  • Garantie légale de conformité (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en défaut de conformité. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance. En cas de défaut avéré, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi).
  • Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour demander soit l’annulation de la vente (remboursement), soit une réduction du prix de vente.

Note : Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale, l’oxydation naturelle liée à une exposition extérieure sans entretien adapté (application de vernis protecteur), ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une chute.

Article 9 : Douanes (Livraisons hors Union Européenne)

Pour toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne (notamment vers la Suisse ou les DOM-TOM), des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

Article 10 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site https://artisanatdumondedeco.fr/ (textes, photographies, visuels, logos, charte graphique, modèles et créations artisanales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SAS Artisanat Du Monde ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 11 : Données personnelles

La SAS Artisanat Du Monde attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients. Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données, ainsi que les droits des utilisateurs conformément au RGPD, sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Article 12 : Responsabilité et Force majeure

La responsabilité de la SAS Artisanat Du Monde ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment blocage douanier ou grève des transporteurs), soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13 : Droit applicable, Médiation et Tribunal compétent

13.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Médiation de la consommation (Clients particuliers) : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (après réclamation écrite préalable à artisanatdumonde33@gmail.com), le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

  • Médiateur désigné : En cours d’inscription (les coordonnées complètes de l’organisme de médiation seront publiées dès finalisation de l’adhésion).
  • Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.3 Juridiction compétente :

  • En cas de litige avec un Client professionnel (B2B) : À défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Bordeaux, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
  • En cas de litige avec un Client consommateur (particulier) : À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir au choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (notamment les juridictions du ressort de Bordeaux), la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de : SAS Artisanat Du Monde – 3 Avenue Charlemagne, 33126 La Rivière

Email : artisanatdumonde33@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : ……………………………………………
  • Commandé le : …. / …. / 202.. — Reçu le : …. / …. / 202..
  • Nom du Client : ……………………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………………
  • Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date : …. / …. / 202..