Conditions Générales de Vente

Ce site est édité par la SAS Artisanat Du Monde 3 avenue Charlemagne 33126 La Rivière, sous le numéro SIRET.
Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société Artisanat Du Monde ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ». Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil. Le site artisanatdumondedeco.fr se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois, les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

1 : FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre Artisanat Du Monde et le Client est établi lorsque la commande est confirmée. Cette confirmation, qui résume les détails de la commande, sert de contrat entre le Client, Artisanat Du Monde, et le site internet artisanatdumondedeco.fr. Tous les produits répertoriés sur le site artisanatdumondedeco.fr peuvent être livrés en France métropolitaine (sauf Corse pour les produit non transportable par voie postale).

2 : MODALITÉ DE COMMANDE EN LIGNE

Le site artisanatdumondedeco.fr offre la possibilité de passer commande auprès de la société Artisanat Du Monde pour une livraison en France métropolitaine (sauf Corse pour les produit non transportable par voie postale). Voici le déroulement du processus de commande : le Client peut à tout moment ajouter des produits à son panier en cliquant sur « ajouter au panier » sur la page de chaque produit. Le produit est ensuite placé dans le panier, permettant au Client de continuer à explorer le site et d’ajouter d’autres articles. Le Client peut consulter le contenu de son panier, y compris les prix et les caractéristiques des produits, en cliquant sur « voir mon panier ». Pour finaliser l’achat, le Client doit cliquer sur « valider la commande ». Une fois la commande initiée, le Client doit s’identifier de manière claire en fournissant son nom, prénom, adresse e-mail, et adresse postale, qui doivent être strictement personnels. Pour compléter la commande, le Client doit accepter les conditions générales de vente et la politique de confidentialité en cochant la case correspondante ; il doit fournir ses coordonnées de facturation et de livraison ; sélectionner le mode de livraison ; choisir un moyen de paiement ; et enfin, valider la commande. La commande est considérée comme validée une fois que tous les champs nécessaires sont remplis par le Client. Artisanat Du Monde recommande à ses Clients de vérifier attentivement le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant confirmation ; une vérification supplémentaire sera possible lors de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Le Client peut accéder à sa commande via son espace personnel sur le site, dans l’onglet « historique et détails de mes commandes ». Artisanat Du Monde se réserve le droit de refuser, annuler, ou résilier des commandes à tout moment pour des raisons valables, telles qu’un litige concernant le paiement d’une commande antérieure ou une suspicion de violation des conditions générales de vente ou de tentative de fraude ainsi que pour les commandes à livrer dans les pays limitrophes à la France. Pour toute commande exceptionnelle, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse artisanatdumonde33@gmail.com.

3 : PRODUIT

Toutes les commandes passées via le site internet artisanatdumondedeco.fr sont expédiées sous réserve de disponibilité produit. Artisanat Du Monde met tout en œuvre pour que les produits proposés sur le site web soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques, il se peut que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès d’Artisanat Du Monde lors de la confirmation de la commande. Dans ce cas, le Client sera contacté par le Service Client pour trouver une solution adéquate ou le remboursement. Les images utilisées ne sont pas contractuelles ; quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet, chaque pièce étant fabriquée de façon artisanale, aucune n’est identique. Le produit reçu correspondra à la description et le plus possible à la photo sans pouvoir être identique.
 
4 : BON CADEAU

Le bon cadeau Artisanat Du Monde est ni échangeable, ni remboursable, ni repris, quelle qu’en soit la raison (y compris en cas de vol, perte ou détérioration). Les produits achetés avec ce bon sont soumis aux mêmes garanties que ceux réglés par d’autres moyens de paiement.Ce bon cadeau est utilisable en une seule commande. Si le montant de l’achat dépasse son solde, la différence peut être réglée avec les moyens de paiement acceptés sur le site Artisanat Du Monde.La SAS Artisanat Du Monde se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation du bon cadeau, en informant les clients via les conditions générales disponibles sur son site internet.Lors de l’achat d’un bon cadeau, un code valable un an est fourni. Pour l’utiliser, il suffit de l’entrer dans l’espace dédié du panier. Une fois appliqué, son montant sera automatiquement déduit de la commande. En cas de problème lors de l’utilisation du code, il est recommandé de contacter le Service Client.Un produit acheté avec un bon cadeau peut être échangé, mais ne pourra pas être remboursé.

5 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont par défaut en euros (€) et incluent toutes les taxes françaises (TTC), sur la base d’une TVA de 20 %, hors frais de transport. Artisanat Du Monde se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les produits restent la propriété d’Artisanat Du Monde jusqu’au paiement intégral du montant dû.

Le montant total à régler par le Client est celui indiqué lors de la confirmation de commande. À l’étape 1 du panier, un prix indicatif est affiché avec un mode de livraison préselectionné. Le prix final sera précisé à l’étape 4 « Livraison », en fonction du mode de livraison choisi. À l’étape 5 « Paiement », le Client sélectionne son mode de paiement ; le montant indiqué inclut alors les frais de port et correspond au total définitif de la commande.Une fois la commande confirmée, une facture récapitulative, comprenant la liste des produits achetés ainsi que le montant payé et débité, sera disponible dans l’espace « Mon compte ».

6 : PAIEMENT

Tout article acheté sur le site artisanatdumondedeco.fr peut être payé par carte bancaire, par le service PayPal, Stripe ou par chèque bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après la réception et l’encaissement dudit chèque et la confirmation bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation par la banque émettrice de la carte. Conformément à la recommandation de la CNIL, les transactions sont sécurisées par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité, et les rend inaccessibles à un tiers. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. À aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique d’Artisanat Du Monde.
 
7 : LIVRAISON ET EXPÉDITION

Artisanat Du Monde livre le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client à l’étape 2 « Adresse » de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande à l’étape 4 « Livraison ». Toute commande est traitée par Artisanat Du Monde en 1 à 2 jours ouvrés, le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au client de localiser son colis et de suivre son évolution via le site du transporteur pour ce qui est de la voie postale. Les délais de livraison cités sont à titres indicatifs. Beaucoup de pièces étant fabriquées à la commande et de façon artisanale, le délais peut aller jusqu’à 3 mois. Toutefois, Artisanat Du Monde ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur. Si le produit n’est pas réceptionné par le client à un point relais ou à la poste et que ce dernier est renvoyé à l’expéditeur Artisanat Du Monde, les nouveaux frais de ports pour une deuxième expédition seront à la charge du Client.

8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour retourner les produits, le Client doit compléter le formulaire retour, qui lui aura été transmis après avoir pris contact avec le service client par email artisanatdumonde33@gmail.com. Le formulaire devra être complété avec le nom, prénom, adresse, numéro de commande, ainsi que la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour. Ce formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits. Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble. Les frais de retour restent à la charge du Client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement ou un échange. Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation. Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais. Artisanat Du Monde ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une modification (selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés »). Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Dans le cas d’une vente à distance (VAD), le remboursement se fera par Paypal ou virement bancaire. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné hors frais de livrais initiaux, au plus tard 20 jours après l’exercice du droit de rétractation et de la réception du retour produit. Pour les commandes dont les frais de livraisons ont été offerts, ces derniers seront déduits du remboursement de la commande si le montant total ne permet plus de profiter de l’offre livraison offerte, ou si le remboursement concerne l’intégralité des produits commandés.

9 : PRODUITS RETOURNÉS

Pour retourner un produit, il faut au préalable contacter la société Artisanat Du Monde afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le Client doit renvoyer le produit à ses frais. Si le retour fait suite à une erreur de la part de Artisanat Du Monde (référence, taille, vice caché…), Artisanat Du Monde s’engage à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le Client peut également demander le remboursement total du produit. Sous réserve de l’accord de Artisanat Du Monde, le Client peut faire un choix entre l’échange ou un remboursement; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. S’il y a une différence de prix entre les deux produits, soit le Client devra payer la différence, soit Artisanat Du Monde effectuera un avoir de la différence.
Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté, et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais. Artisanat Du Monde ne remboursera ni échangera des bijoux qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une modification, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour par mail à contact@artisandatdumonde.fr. Nous vous indiquerons la marche à suivre pour les retours des produits en vous renvoyant le formulaire de retour à remplir.

10 : RESPONSABILITÉ

La société Artisanat Du Monde ne saurait être responsable d’événements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie, et artisandatdumonde.fr ne saurait en être responsable. La société Artisanat Du Monde n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur artisandatdumonde.fr. Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entraînerait pas la nullité des autres conditions.

11 : DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de Artisanat Du Monde via le site web artisandatdumonde.fr sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences, et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
 
12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
La société Artisanat Du Monde est propriétaire du site artisandatdumondedeco.fr. L’ensemble de ses éléments, incluant le graphisme, les textes et tout autre contenu, appartient à Artisanat Du Monde ou à ses fournisseurs.

Tous les visuels présents sur les produits et le site, y compris les photos et schémas, sont la propriété exclusive d’Artisanat Du Monde et ne peuvent être reproduits sans autorisation. De même, les noms, logos, marques et titres affichés sont des marques déposées ou protégées par leurs propriétaires respectifs. Les dessins, modèles et plans relèvent du droit de propriété artistique d’Artisanat Du Monde. Toute reproduction, imitation ou contrefaçon de ces éléments, de la marque ou de ses designs pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales, à la discrétion de la société.

13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les informations demandées sur le site artisandatdumondedeco.fr lors d’une commande, ou de l’inscription à la newsletter, sont les suivantes : noms, adresse, e-mail, numéro de téléphone, et numéro de Client. De plus, certaines informations seront collectées lors de la navigation sur le site artisandatdumondedeco.fr via des cookies (témoins de connexion). Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site artisandatdumondedeco.fr, afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société Artisanat Du Monde s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du Client. Le Client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification, et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés. Pour cela, il faut nous contacter à l’adresse suivante : artisanatdumonde33@gmail.com. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.
  
14 : DOUANE
 
Toute commande effectuée sur le site et livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à des taxes et droits de douane, appliqués à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge du Client et sous sa responsabilité. Artisanat Du Monde n’a pas l’obligation de vérifier ni d’informer ses Clients sur les taxes et droits de douane en vigueur. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :-  Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :-  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle-  présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage-  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
 
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
 
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.